La présente politique de confidentialité des données est mise en œuvre par DIS-CONNECT afin de se confirmer aux règles applicables en matière de protection des données et notamment celles du

Règlement général sur la protection des Données (article L. 226-13 du Code pénal et le règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 201 – le « RGPD »).

Elle s’applique à tout visiteur du site. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire de laquelle l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En toute hypothèse, l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoins d’une demande de contact formulée par l’utilisateur dans l’onglet prévu à cet effet. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Enfin, nous pouvons également installer des « Cookies » sur votre terminal. Pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des « Cookies », nous vous invitons à consulter notre « Politique Cookie ».

Nous nous engageons à ne traiter vos données que pour les raisons décrites précédemment. A cet égard, chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • Qui pourra en prendre connaissance (DIS-CONNECT, sauf précision contraire).

DIS-CONNECT s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, au RGPD et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Le responsable de traitement est DIS-CONNECT. Lorsque DIS-CONNECT fait appel à un partnaire, un contrat encadre strictement les conditions et modalités de cette sous-traitance afin de vous garantir la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles adéquates particulièrement au regard des exigences de confidentialité et de sécurité de vos données.

Conformément aux articles 6 et 36 de la loi « Informatique et libertés » modifiée, les données à caractère personnel vous concernant et recueillies via le site sont conservées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

  • Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.
  • Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.
  • Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de demander l’effacement (« droit à l’oubli ») de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.
  • Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.
  • Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou un d’un ayant-droit.

Pour qu’une demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit effectuée directement par vous au directeur de publication (voir mentions légales). Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée. Les demandes ne peuvent pas émaner d’une autre personne que vous. Nous pouvons, uniquement dans ce cas précis, vous demander la communication d’une preuve d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Veuillez noter que nous pouvons toujours refuser de répondre à toute demande excessive ou infondée notamment au regard de son caractère répétitif. Nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée

En particulier, les mots de passe de nos ordinateurs sont modifiés fréquemment et nécessitent un haut niveau de sécurité et tout notre matériel informatique est évidemment équipé des derniers logiciels d’antivirus et firewall à jour. Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, nous ne transférons jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, nous faisons notre maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.

Dans le cas où nos prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, nous veillons scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.

Notre directeur de publication (voir mentions légales) est toujours à votre disposition pour vous expliquer plus en détail la manière dont nous traitons vos données et pour répondre à vos questions. Vous pouvez à tout moment contacter l’autorité de contrôle française en matière de protection des données (la « Commission nationale de l’informatique et des libertés » ou « CNIL ») aux coordonnées suivantes :

Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 oupar téléphone au 01.53.73.22.22. Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.