Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise à disposition du site www.dis-connect.fr (le « Site ») par DIS- CONNECT et son utilisation par tout utilisateur qui s’y connecte (l’ « Utilisateur »).

Acceptation et évolution des CGU

La consultation du Site vaut acceptation irrévocable des présentes CGU, étant précisé que les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Toute utilisation et/ou accès au Site doit se faire dans le respect des présentes CGU. DIS-CONNECT se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes CGU.

Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux Utilisateurs. Aucun Utilisateur n’est autorisé à utiliser le à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, DIS-CONNECT pourra à tout moment suspendre, interrompre, limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial des rubriques du Site ainsi que tout autre contenu accessible à partir du Site sont la propriété exclusive de DIS-CONNECT qui se réserve le droit de donner des suites judiciaires à toute acte d’un tiers contrevenant.

DIS-CONNECT concède cependant à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site. Ce droit est non exclusif, révocable, non-cessible et gratuit uniquement dans les conditions stipulées aux présentes CGU. Aucun autre droit n’est consenti par DIS-CONNECT.

Obligations et responsabilités

DIS-CONNECT est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site. Sous réserve de ce qui précède, DIS-CONNECT fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment par l’Utilisateur.

DIS-CONNECT décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité.

DIS-CONNECT n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites Internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien et aucune solidarité avec DIS-CONNECT ne peut être retenue du fait de la présence de liens hypertextes sur le Site.

Loi applicable – Différends

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGU qui n’aura pu être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.